CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES

Maison Zen Services – Dépannage domestique par abonnement

Dernière mise à jour : 28-SEP-2025

1. Identification de l’entreprise

Maison Zen Services – Entreprise individuelle

Numéro d’entreprise (BCE) : BE1025525570

Adresse : Rue Paul pastur 82/5 7972 BELOEIL

Téléphone : +32 0451/05.08.13

Email : contact@maisonzenservices.be

(ci-après dénommée « Maison Zen Services », « nous » ou « le prestataire »)

2. Objet

Les présentes conditions générales régissent les abonnements et prestations de dépannage proposés par Maison Zen Services aux particuliers et bailleurs dans le cadre de petits travaux domestiques (électricité simple, plomberie légère, chauffe-eau).

3. Prestations incluses

• 1 intervention par mois comprise dans chaque abonnement (non reportable, non cumulable).

• Main-d’œuvre incluse jusqu’à 45 minutes par intervention.

• Types d’interventions couvertes :
  
  

  • Électricité : prises, interrupteurs, fusibles, disjoncteurs simples, luminaires simples, connexions de base.

  • Plomberie légère : chasse d’eau, robinet qui fuit, siphon, soupape de sécurité ballon d’eau chaude, purge simple.

• Formule Premium : fournitures standards incluses (prise classique, interrupteur simple, flotteur WC, siphon standard, soupape chauffe-eau standard).

• Formules Standard et Bailleurs : pièces/matériel facturés en supplément.

4. Prestations exclues

• Travaux excédant 45 minutes de main-d’œuvre ou nécessitant plusieurs passages.

• Rénovations, modifications de réseau électrique complet, création de circuits, travaux impliquant le compteur ou le tableau général (hors remplacement simple de disjoncteur).

• Plomberie lourde (remplacement chauffe-eau complet, refonte canalisation, chauffage central, gaz).

• Interventions d’urgence soir, week-end ou jours fériés (réalisables uniquement sur devis spécial hors abonnement).

• Fournitures spéciales ou coûteuses (prises domotiques, appareillages spécifiques, chauffe-eau, pompes, vannes complexes).

• Toute intervention non prévue ou jugée dangereuse par le prestataire (sécurité ou normes RGIE non respectées par l’installation existante).

5. Zone géographique couverte

• Zone incluse : Beloeil – Ath – Chièvres – communes voisines (rayon ~15 km).

• Hors zone : sur devis spécifique, supplément de déplacement possible.

6. Délais d’intervention

• Pour les abonnés : délai indicatif 24 à 48 heures ouvrables après la demande validée.

• Ce délai peut varier selon la charge de travail, l’approvisionnement en pièces et les conditions imprévues.

• Aucune pénalité ni indemnité ne peut être réclamée en cas de dépassement de ce délai.

7. Modalités d’abonnement

• Contrat mensuel à durée indéterminée, renouvelé tacitement chaque mois.

• Engagement minimum : 3 mois à compter de la souscription.

• Résiliation possible après 3 mois avec préavis de 30 jours envoyé par email à contact@maisonzenservices.be.

• Maison Zen Services se réserve le droit de mettre fin à l’abonnement avec un préavis de 30 jours en cas de non-paiement, abus manifeste ou demande de prestations hors champ.

8. Paiement

• Paiement mensuel par carte bancaire via Stripe (prélèvement automatique).

• Le paiement reste dû même si l’abonné n’utilise pas son intervention mensuelle.

• Tout retard ou rejet de paiement entraîne la suspension immédiate des prestations.

9. Limitation d’utilisation / Abus

• Une intervention par mois signifie un seul déplacement pour une problématique claire.

• Toute demande couvrant plusieurs problèmes différents ou nécessitant >45 min fera l’objet d’une facturation complémentaire (tarif horaire en vigueur + matériel).

• Maison Zen Services pourra refuser ou facturer hors forfait toute intervention manifestement abusive (ex. accumulation volontaire de réparations, tentatives de rénovation complète sous abonnement).

10. Matériel et fournitures

• En formule Standard et Bailleurs : tout matériel utilisé est facturé au prix du marché + un forfait de déplacement.

• En formule Premium : seul le petit matériel courant est inclus. Tout matériel spécial ou coûteux (prises connectées, luminaires spécifiques, chauffe-eau complet, etc.) sera facturé en supplément après accord du client.

11. Responsabilité

• Maison Zen Services agit en qualité d’indépendant, couvert par une Responsabilité Civile Professionnelle.

• Notre responsabilité se limite à la bonne exécution des prestations convenues.

• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte d’exploitation, dégâts immatériels, surconsommation d’énergie, etc.).

• Toute intervention est réalisée selon les règles de l’art et les normes belges (RGIE pour électricité). Si l’installation du client n’est pas conforme ou présente un danger, nous pouvons refuser l’intervention ou exiger une remise en conformité préalable.

12. Accès et sécurité

• Le client doit garantir l’accès sécurisé aux lieux d’intervention.

• Toute impossibilité d’accès ou attente >15 min sur place pourra être facturée comme déplacement infructueux.

13. Force majeure

Maison Zen Services ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités d’intervention dus à un cas de force majeure : conditions météo extrêmes, pandémie, grève, rupture de stock, panne véhicule, etc.

14. Données personnelles

• Les informations collectées (nom, adresse, téléphone, email) servent uniquement à gérer les abonnements et planifier les interventions.

• Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données à contact@maisonzenservices.be.

• Nous ne revendons pas vos données à des tiers.

15. Droit applicable et litiges

• Droit belge exclusivement.

• Tout litige sera soumis aux juridictions de Mons – Tournai après tentative de règlement amiable.

16. Acceptation

Le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales avant toute souscription ou paiement.